Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison d'équipements pédagogiques et mobiliers pour la formation automobile de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Numéro de référence :
2022-107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de mobiliers pour la formation automobile dans les différents centres de formation de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (CMA Hauts-de-France).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
156 903 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements techniques et pédagogiques pour ateliers de maintenance automobile.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution : Antenne CMA Hauts de France : Amiens - Arras - La Capelle - Laon - Rouvignies
II.2.4) Description des prestations : Equipements techniques et pédagogiques pour ateliers de maintenance automobile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des équipements et matériels proposés sur la base du descriptif des fiches techniques et autres précisions / Pondération : 30
2. Délais de livraison et d'installation ainsi que modalités du service après-vente dont délais de garantie proposés / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outillage et diagnostic.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution : Antennes CMA HAUTS DE FRANCE : Arras - La Capelle - Laon - Rouvignies
II.2.4) Description des prestations : Outillage et diagnostic
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des équipements et matériels proposés sur la base du descriptif des fiches techniques et autres précisions / Pondération : 30
2. Délais de livraison et d'installation ainsi que modalités du service après-vente dont délais de garantie proposés / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mobilier atelier Arras.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution : Antenne CMA Hauts de France : Arras
II.2.4) Description des prestations : Mobilier atelier
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des équipements et matériels proposés sur la base du descriptif des fiches techniques et autres précisions / Pondération : 30
2. Délais de livraison et d'installation ainsi que modalités du service après-vente dont délais de garantie proposés / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mobilier atelier moto - Château-Thierry.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution : Antenne CMA Hauts de France : Château-Thierry
II.2.4) Description des prestations : Mobilier atelier moto
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des équipements et matériels proposés sur la base du descriptif des fiches techniques et autres précisions / Pondération : 30
2. Délais de livraison et d'installation ainsi que modalités du service après-vente dont délais de garantie proposés / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Equipement Energies et évacuation des gaz d'échappement Arras.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution : Antenne CMA Hauts de France : Château-Thierry
II.2.4) Description des prestations : Equipement Energies et évacuation des gaz d'échappement Arras
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des équipements et matériels proposés sur la base du descriptif des fiches techniques et autres précisions / Pondération : 30
2. Délais de livraison et d'installation ainsi que modalités du service après-vente dont délais de garantie proposés / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S145-412298
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-AOO1-0021-1
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ANNECY ELECTRONIQUE,
Numéro national d'identification : 32014061900042,
1 RUE CALLISTE
74650
CHAVANOD
Code NUTS : FRE,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
83 791
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-AOO1-0021-2
Lot nº :
2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL THERY MAGNIER,
Numéro national d'identification : 58558103600019,
13-15 RUE DACHERY
02100
ST QUENTIN
Code NUTS : FRE,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
41 321
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-AOO1-0021-3
Lot nº :
3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL THERY MAGNIER,
Numéro national d'identification : 58558103600019,
13-15 RUE DACHERY
02100
ST QUENTIN
Code NUTS : FRE,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 099
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-AOO1-0021-4
Lot nº :
4
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL THERY MAGNIER,
Numéro national d'identification : 58558103600019,
13-15 RUE DACHERY
02100
ST QUENTIN
Code NUTS : FRE,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
18 973
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-AOO1-0021-5
Lot nº :
5
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SACATEC,
Numéro national d'identification : 33130224000014,
30 RUE DE LA MALMAISON
95500
GONESSE
Code NUTS : FRE,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 719
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire,
59014,
LILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Novembre 2022