Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau iii dans divers bâtiments communaux de la ville de tourcoing
Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau iii dans divers bâtiments communaux de la ville de tourcoing
71300000 - Services d'ingénierie
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
Description succincte: Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 600.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Lot nº:1
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV principal : 71356100 - Services de contrôle technique
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRE11
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing
II.2.4
Description des prestations: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour) Lot nº:2
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV principal : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRE11
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing
II.2.4
Description des prestations: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S239-691012
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 13/02/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PREVENTEC
Adresse postale:
Immeuble HERMES 407 rue Salvador ALLENDE
, 59120 LOOS LEZ LILLE +33 320421010 adebarre@preventec.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 100.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
2 Intitulé: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 13/02/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL 2TD
Adresse postale:
269 rue Jean-Baptiste Lebas
, 59830 CYSOING +33 362132275 contact-2td@sfr.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 50.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Lot n° 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande : 100.000,00 euros
Lot n° 2: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour) Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 euros
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises - Pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale:
70 Rue Saint-Sauveur
, 59022 LILLE CEDEX Téléphone : +33 328164653
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/04/2023
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