Accord cadre à marchés subséquents - missions de contrôle technique

Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 71631300
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois.
 
Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique (cf. Cadre de mémoire technique). Celui-ci ne devra pas excéder 10 pages. Toute page au-delà de cette limite ne sera pas examinée = 60 %
1.1-Moyens et méthodologie mises en place pour mener à bien ses missions dans le respect des délais et du budget : 40 %
1.2-Contenu des rendus avec fourniture d'exemples de rapports : 20 %
2-Prix des prestations = 40 %
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
Le marché est attribué aux 3 sociétés suivantes :
- CONTROLE G : 3 avenue du Sénateur Girard - 59300 VALENCIENNES
- BTP CONSULTANTS : Allée de la Pépinière - 80480 DURY
- QUALICONSULT : 5/7 Avenue du Général de Gaulle - 60300 SENLIS

pour un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT par période soit 210 000,00 euro(s) HT pour 3 ans.

Date d'attribution : 23/12/2024

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
 
Date d'envoi du présent avis : 26/12/2024
 
Mots clés: Contrôle technique