Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 AcheteurNom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 ProcédureTitre: Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une restauration à destination de la structure d'accueil petite enfance, sur place (65 repas environ) Lieu(x) d'exécution : Maison de la Petite Enfance 57 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont
Identifiant de la procédure: 9fb9982f-2459-493d-bedb-488a17d0f41e
Avis précédent: 716aac74-0c0b-494e-8b22-f3cb37b27644-04
Identifiant interne: 2025-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: 9 rue henri brueil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations généralesBase juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002Titre: Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une restauration à destination de la structure d'accueil petite enfance, sur place (65 repas environ) Lieu(x) d'exécution : Maison de la Petite Enfance 57 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont
Identifiant interne: 2025-12
5.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estiméeDate de début: 17/07/2025
Date de fin de durée: 17/07/2029
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Clermontois
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 410 620 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 410 620 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.frTéléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 47718101004929
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 90e5b187-6975-4054-b6a1-efa65afdd88f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
