1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS A MOTORISATIONS THERMIQUES ET ELECTRIQUES POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L'E.P.D.A.H.A.A.
Description: Acquisition de véhicules neufs à motorisations thermiques et électriques à destination des établissements de l'EPDAHAA implantés dans le département du Pas de Calais
Identifiant de la procédure: b14c181f-212c-436a-b97b-0cf8a9fdf79c
Avis précédent: 948cf7a2-b0c1-452e-9948-e10fdd18623f-01
Identifiant interne: AO 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs thermiques segment B, sous segment SUV
Description: Acquisition de véhicules neufs segment B sous segment SUV bi carburation essence / GPL ou Essence / E85
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://epdahaa.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules neufs segment "Ludospace" 7 Places thermiques
Description: Acquisition de véhicules neufs segment B "Ludospace" 7 Places thermiques DIESEL
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix net des prestations
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://epdahaa.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules neufs segment "VP 9 Places" thermiques
Description: Acquisition de véhicules neufs segment "VP 9 Places" thermiques motorisation Diesel
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://epdahaa.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de véhicules neufs segment B "Polyvalente" électrique
Description: Acquisition de véhicules neufs segment B "Polyvalentes" motorisation électrique
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://epdahaa.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 179 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240901
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240902
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 88 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240903
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPDAHAA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d'enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321238182
Profil de l'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1011407.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Numéro d'enregistrement: 32599529800024
Adresse postale: 134 Route de Cambrai
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dbdf8bad-6240-4b3f-bd2c-d3c908f07e41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
