1.1 Acheteur
Nom officiel: SITAC
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Description: Acquisition de deux bus articulés 18m à motorisation diesel Mild-Hybrid pour assurer les performances d'exploitation des lignes urbaines du réseau de transport du SITAC. Le marché intègre les équipements d'exploitation embarqués (girouettes, écrans, vidéosurveillance, SAEIV, radiocommunication, antennes, cellules de comptage, boîtiers d'écoconduite), ainsi que la peinture et découpe des véhicules.
Identifiant de la procédure: d6c0ce95-4b5a-415a-952c-af01ecb6be49
Avis précédent: 20b28922-60c8-4cb8-88e5-5b70e61ee462-01
Identifiant interne: AO 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121200 Autobus articulés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 196 rue Alphonse Huyghes
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules au dépôt de bus du SITAC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Description: Le CCTP et son annexe n°1 détaillent les caractéristiques techniques attendues.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121200 Autobus articulés
Options:
Description des options: Les deux options suivantes sont à chiffrer par le prestataire : - Trappe de toit - Climatisation intégrale du véhicule
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 196 rue Alphonse Huyghes
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: les véhicules doivent être livrés au dépôt de bus du SITAC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/05/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'objet du marché consistant en la fourniture de véhicules, l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics impose que le titulaire du marché indique à l'entité adjudicatrice quelle est la part des produits issus de l'union européenne dont la part des produits français, avec laquelle le marché sera exécuté. Ces informations sont transmises au maximum un mois après la notification du marché, sous format électronique, et dans le respect du secret des affaires et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 40%. Formule adoptée pour la cotation des entreprises : (Prix le plus bas/Prix de l'offre analysée)*40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondérée à 60%, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : - Qualité technique du véhicule et des équipements : 30 points - Performances énergétiques et environnementales des véhicules (niveau des émissions de polluants ; taux de réutilisation, valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie...) : 10 points - Coûts de fonctionnement et de maintenance des matériels : 10 points - Délai de livraison optimisé : 10 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SITAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SITAC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 953 200 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IVECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1077599_1744636030_IVECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 953 200 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2025-01
Titre: Acquisition de 2 bus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: SITAC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SITAC
Numéro d'enregistrement: 25620403300011
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321195690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IVECO FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 41968381800027
Adresse postale: 1 Rue des combats du 24 août 1944 Porte E
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8f722d8-3e15-4016-8ab7-b2b701c48205 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
