1.1 Acheteur
Nom officiel: SYMEVAD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Valorisation des combustibles rigides et plastiques souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: Valorisation des combustibles rigides et plastiques souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: f19b0863-71f7-488f-8e21-d03d0948a8a9
Identifiant interne: 2023-AO-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 555 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le marché consiste en la valorisation des combustibles rigides, produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: le TVME produit différents types de combustibles parmi lesquels des combustibles solides qui sont produits à différentes étapes du process du TVME : - En sortie du module 2, on trouve des combustibles rigides de granulométrie supérieure à 100 mm. La valorisation matière et/ou énergétique de ces combustibles solides fait l'objet de la présente consultation correspondant au lot 1.
Identifiant interne: 2023-AO-05 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 12 000 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la Prestation (70)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires de valorisation et des coûts de transport à la charge du Symevad, appréciés selon l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30)
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous critères suivants : - Prestation de valorisation matière : 20 points - Prestation de valorisation énergétique : 5 points - Contraintes du site de réception des combustibles (heures d'ouverture et temps d'attente) : 2 points - Certification : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: la pondération est exprimée par des critères
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYMEVAD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Le marché consiste en la valorisation des combustibles rigides, produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: le TVME produit différents types de combustibles parmi lesquels des combustibles solides qui sont produits à différentes étapes du process du TVME : - En sortie du module 2, on trouve des combustibles souples de granulométrie supérieure à 100 mm. La valorisation matière et/ou énergétique de ces combustibles souples fait l'objet de la présente consultation correspondant au lot 2.
Identifiant interne: 2023-AO-05 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 45 000 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 175 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la Prestation (70)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires de valorisation et des coûts de transport à la charge du Symevad, appréciés selon l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 30
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous critères suivants : - Prestation de valorisation matière : 20 points - Prestation de valorisation énergétique : 5 points - Contraintes du site de réception des combustibles (heures d'ouverture et temps d'attente) : 2 points - Certification : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: la pondération est exprimée par des critères
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 170 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VANHHEDE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023-AO-05 - LOT1 VANHEEDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 170 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-AO-05
Titre: Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2023
Date de conclusion du marché: 11/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SYMEVAD
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 945 000 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 170 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYMEVAD
Numéro d'enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60, rue Mirabeau prolongée
Ville: EVIN MALMAISON
Code postal: 62141
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VANHHEDE
Numéro d'enregistrement: 35270647700051
Adresse postale: 375, avenue de Sofia
Ville: BILLY BERCLAU
Code postal: 62138
Pays: France
Téléphone: 0321181770
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad2b9443-9f85-4e7e-a76d-cd31d2973bf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
