1.1 Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Valorisation du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD
Description: Le Syndicat confie au titulaire du marché la valorisation du bois issu des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure: be80df43-bb5c-4aed-8880-92a1414bd694
Avis précédent: 0201f1d8-61b3-4179-b17a-f5a6002f5133-01
Identifiant interne: 2025-AO-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 280 500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 658 476 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 45 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries situées sur le territoire de la CAHC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Symevad
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Douaisis Agglo (DA)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de Douaisis Agglo (DA)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 49 500 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries situées sur le territoire de Douaisis Agglo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 336 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Symevad
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Osartis Marquion (CCOM)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Osartis Marquion (CCOM)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 27 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Osartis Marquion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 729 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Symevad
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 658 476 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 589 170 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY lot 1
Offre:
Identifiant de l'offre: 1122763_offre_1142003_222173.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AO-04 Lot 1
Titre: Valorisation du Bois issu des déchèteries de la Communauté d'Agglomération HENIN CARVIN
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 589 170 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 238 699 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 831 671 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS lots 2 et 3
Offre:
Identifiant de l'offre: 1122763_offre_1142003_962164
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AO-04 Lot 2
Titre: Valorisation du Bois issus des déchèteries de Douaisis Agglo
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 831 671 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 2 224 691 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 108 682 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS lots 2 et 3
Offre:
Identifiant de l'offre: 1122763_offre_1142003_962164
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AO-04 Lot 3
Titre: Valorisation du Bois issu des déchèteries de la Communauté de communes Osartis Marquion
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 108 682 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 278 025 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d'enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RAMERY lot 1
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 41797912700020
Adresse postale: Parc d'entreprises la Motte du Bois
Ville: HARNES
Code postal: 62440
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: THEYS lots 2 et 3
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 80866763100041
Adresse postale: 90, rue Marcel Morel
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caeadb59-af0e-4c65-9252-1162598ad2d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
