1.1 Acheteur
Nom officiel: SYMEVAD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de traitement des déchets tout venant produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: La prestation consiste à traiter des déchets tout venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD issus des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure: 59f51c42-1e7e-4bac-a90c-6388985f71f4
Identifiant interne: 2023-AO-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 308 250 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets tout venant produits par le TVME issus des OMR
Description: La prestation consiste au traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD issus des ordures ménagères.
Identifiant interne: 2023-AO-10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 2 250 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Michel Ange
Ville: SOMAIN
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: -
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 250 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la Prestation (80)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires de traitement et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport au TVME. Les coûts de transport ont été ajoutés aux coûts de valorisation pour évaluer le critère prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (20)
Description: Appréciée au regard des sous critères suivants : - Type de valorisation (chaleur, électricité, biogaz..) : 15 points - Contraintes du site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 2 points - Certification : 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYMEVAD
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 308 250 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAINAUT RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 969226 - HAINAUT RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 308 250 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-AO-10
Titre: Traitement des déchets tout venant produits par le TVME issus des OMR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-11+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: SYMEVAD
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 308 250 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 346 950 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYMEVAD
Numéro d'enregistrement: 20000720100037
Ville: Evin Malmaison
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mme KROLIKOWSKI Hélène
Téléphone: +33 321791246
Profil de l'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_991752.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: -
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: HAINAUT RECYCLAGE
Numéro d'enregistrement: 81165977000010
Adresse postale: 1, rue Pierre Beriot
Ville: DENAIN
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327401971
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 347fd748-2705-44a2-b175-3512b700dd41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+01:00 15:30:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
