1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Description: Afin de répondre aux besoins en déplacement de ses agents, de mieux connaître l’utilisation de son parc, de renforcer la mutualisation des moyens et faire face aux contraintes budgétaires, le SDIS 62 a décidé de se doter d’une solution de télématique et d’autopartage. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 58eb4af4-305e-4a2c-ba23-5ce3870ec024
Identifiant interne: PPP16Z-248/5242/AO25039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de la reconduction est de : 3 mois. Le montant de commande du marché initial est limité à 300.000,00 € HT. L’estimation (sur 36 mois) est de 180 000 euros HT. Le montant de commande de la reconduction est limité à 25.000,00 € HT. L’estimation (sur 3 mois) est de 15 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Description: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Identifiant interne: AO25039_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction Départementale et Groupement EST
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc de la Porte Nord CS 10021
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT CENTRE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 impasse du Crac Lot CS 913 LONGFOSSE
Ville: DESVRES
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT OUEST
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui signe le marché: SDIS du Pas-de-Calais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 325 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 325 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Consultum
Offre:
Identifiant de l'offre: Consultum
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 668,5 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1961-1673
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS du Pas-de-Calais
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Téléphone: +33 321218020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Consultum
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 831290994
Adresse postale: 7 place de l'Hotel de Ville
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mendelssohn Alfanor
Téléphone: +33 651832457
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ecc4510-2b40-4854-b1af-ff2d504b4a6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
