Attribution: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

Description: Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement).

Identifiant de la procédure: 8c0206fa-342b-49d6-b938-0da38d69a6ec

Avis précédent: 0e15ce70-d007-425f-aedd-4df7bb97171d-01

Identifiant interne: LIFEANTHROPOFENS_REGENERATION_FORETS_TOURBEUSES (3)

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat s'inscrit dans une projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne Identification du projet : LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Morcourt

Code postal: 80569

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Informations complémentaires: Marais de Morcourt

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: BRAY SUR SOMME

Code postal: 80192

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Informations complémentaires: Marais communal de Bray sur Somme

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

Description: Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants à Morcourt (80340) et Bray-sur-Somme (80136) - 2025-2026 Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement). Les travaux de restauration consisteront à : Convertir une peupleraie en un habitat d'intérêt communautaire, à savoir, 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. Plantation et Entretien et suivi de la plantation

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Options:

Description des options: Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Morcourt

Code postal: 80340

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Informations complémentaires: Les travaux ont lieu sur le site " Le marais communal de Morcourt " (Latitude : 49.895153°/ Longitude : 2.658799°, Latitude : 49.894627° / Longitude : 2.666759°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Bray-sur-Somme

Code postal: 80136

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Informations complémentaires: Les travaux ont lieu sur le site Le marais communal de Bray-sur-Somme " (Latitude : 49.929532° / Longitude : 2.727270° et Latitude :49.930913° / Longitude : 2.733021°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/11/2025

Date de fin de durée: 30/09/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère 1 : Prix 50%

Description: Prix de la prestation Pondération : 50 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère 2 : Valeur technique - 45%

Description: Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et répondant aux exigences du CCTP Pondération : 20 % Sous critère 2 : Planning des travaux détaillé des différentes phases de chantier Pondération : 15 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) Pondération : 5 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché - %

Description: Sous critère 1 : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité en lien avec les travaux prévus. Pondération : 5 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RAS

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Cf Règlement de la consultation Article 8. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TGI AMIENS - tribunal de grande instance

Organisation chargée des procédures de recours: TGI AMIENS - tribunal de grande instance

Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892 , et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public 2. Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public30. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 et de ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361, le régime du référé contractuel figure intégralement dans le code de justice administrative. Les règles relatives à la publication d'un avis d'intention de conclure autrefois prévues dans le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales31 ont été transférées dans le code de justice administrative, ce qui a permis un regroupement des dispositions relatives à ce type de contentieux32. .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI AMIENS - tribunal de grande instance

Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 102 590 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TERSPECTIVES

Offre:

Identifiant de l'offre: [1051218][offre][348324] terspective - [1048344] Lot num 0

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 102 590 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: ouverture_procedure_1051218_1738590262

Date de conclusion du marché: 28/07/2025

Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF

Numéro d'enregistrement: 40320217900087

Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud

Ville: BOVES

Code postal: 80440

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: g.delforge@cen-hautsdefrance.org

Téléphone: +33 321019340

Adresse internet: https://cen-hautsdefrance.org

Profil de l'acheteur: https://cen-hdf.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TGI AMIENS - tribunal de grande instance

Numéro d'enregistrement: 17800111100016

Ville: AMIENS

Code postal: 80027

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Point de contact: Accueil TGI Amiens

Adresse électronique: accueil-amiens@justice.fr

Téléphone: 0322823500

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: TERSPECTIVES

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 445 000 714 000 29

Adresse postale: 138 rue roger salengro

Ville: SALEUX

Code postal: 80480

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: terspective@terspective.fr

Téléphone: 03 22 33 09 10

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 17bf58e2-1c4a-4858-9293-42a4280bdc46 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 08:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Travaux de regeneration de forets tourbeuses par plantation (3) - plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Ville Le Crotoy

Btp Cfa Picardie

Onacvg

SIEPA de la Region de Machy

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE

REGIE REGIONALE DU SPEE

Conseil Départemental de la Somme

SGAMI NORD

Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

Communauté de communes du Vimeu

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Travaux de regeneration de forets tourbeuses par plantation (3) - plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

France: Travaux d'aménagement paysagerTRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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