Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2024-02 Prestation de nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Numéro de référence :
2024-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Les bâtiments concernés sont les suivants :
Bâtiments administratifs des services techniques,
- Ateliers municipaux
- Écoles et le centre de loisirs élémentaires
- Les complexes sportifs
- Sanitaires publics.
Le marché se décompose :
- en prestation programmée : la nature et la fréquence sont définies dans les pièces du marché. Cette prestation comprend également la mise à disposition des distributeurs essuie-mains, savons et papier hygiénique ainsi que leurs consommables ;
- en prestation à la demande : la nature de ces prestations est définie dans les pièces du marché. Il s'agit de prestations exceptionnelles liées à une manifestation particulière (culturelle ou sportive) ou bien après des travaux.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 212 802 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : ville d'Arpajon
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Les bâtiments concernés sont les suivants :
Bâtiments administratifs des services techniques,
- Ateliers municipaux
- Ecoles et le centre de loisirs élémentaires
- Les complexes sportifs
- Sanitaires publics.
Le marché se décompose :
- en prestation programmée. Cette prestation comprend également la mise à disposition des distributeurs essuie-mains, savons et papier hygiénique ainsi que leurs consommables ;
- en prestation à la demande : Il s'agit de prestations exceptionnelles liées à une manifestation particulière (culturelle ou sportive) ou bien après des travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'ensemble des prestations de l'accord-cadre sera rémunéré :
- Pour la partie forfaitaire, au prix forfaitaire
- Pour la partie unitaire, aux prix indiqués dans l'annexe financière, le montant maximum de commandes est de 100 000 euros HT par période.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S160-506027
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20254-02
Lot nº :
Intitulé :
Prestation de nettoyage des locaux des bâtiments communaux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 07
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 07
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
JBR NETTOYAGE,
1 rue Felix Potin
61291
ARPAJON
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 212 802
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché se décompose :
- pour la partie forfaitaire : en prestation programmée,
- pour la partie unitaire: en prestation à la demande : le montant maximum est de 100 000 euros HT par période, La(les) reconduction(s) est(sont) soumise(s) au(x) même montant(s)
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit d'une catégorie homogène de prestations.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Décembre 2023
