Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la dÉfinition du futur mode de gestion des marchÉs forains a corbeil-essonnes

Section 1 : Référence de l'avis initial
 
Avis relatif à : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU FUTUR MODE DE GESTION DES MARCHÉS FORAINS A CORBEIL-ESSONNES
Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
Service de la Commande publique et de la Performance Achat
Tel : 01.60.89.78.22
Email : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Site internet : https://www.corbeil-essonnes.fr/lesmarches-publics-ppelsdoffresproceduresadaptees-encours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/
Profil acheteur : http://achatpublic.com
 
Type de Numéro national d'identification : SIREN
 
N° National d'identification : 219101748
 
Ville : Corbeil-essonnes
 
Code Postal : 91108
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU FUTUR MODE DE GESTION DES MARCHÉS FORAINS A CORBEIL-ESSONNES
 
Type de marché : Services
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
Nom de l'attributaire : Groupement COLLECTIVITES CONSEILS (mandataire) / SORBA PAYRAU
69, avenue du Maine 75014 PARIS
Montant de l'offre retenue après négociation :
Tranche ferme : montant global forfaitaire annuel de 7 902,50 Euros HT
Tranche optionnelle (choix d'un mode de gestion en DSP) : montant global forfaitaire annuel de 19 500 Euros HT, sous réserve d'affermissement de la tranche.
Date d'attribution du marché : 24 novembre 2025
Date de notification du marché : 9 décembre 2025

Informations complémentaires :
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique et de la Performance Achat. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délais et voies de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le ressort duquel l'autorité qui apris la décision attaquée a légalement son siège :
Tribunal administratif Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
Tel : 01 39 20 54 00
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur : par courrier dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier informant de la décision du pouvoir adjudicateur.
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à article L. 521-1 du code de justice administrative.
- Recours indemnitaire : recours exercé dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant la demande préalable en indemnisation, ou quatre mois en cas de silence gardé par l'administration (article R.421-3 du code de justice administrative).
- Déféré préfectoral : dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
- Référé contractuel : recours possible au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 421-7 du code de justice
administrative).
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
 
Date d'envoi du présent avis : 31/12/2025