1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau
Description: Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des enfants (multi accueil et crèche collective pour la petite enfance, écoles, accueil de loisirs, adultes encadrants, exceptionnellement autres adultes autorisés), de la commune de Longjumeau. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes et réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure: f49b067d-f6e2-4c97-b02a-0e3023030def
Avis précédent: 7d9870fb-20be-476e-a735-6b63c7e142aa-01
Identifiant interne: 2024/04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: restauration collective de l'enfance
Description: Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 1 500 000 euros Ht par an ayant pour objet principal la fabrication et livraison des repas pour les enfants des écoles ainsi que les gouters les mercredis et vacances scolaires. La ville estime à 230 358 le nombre annuel des repas et à 25 658 le nombre annuel des goûters.
Identifiant interne: 2024/04-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an dans les conditions fixées dans le CCAP. La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée : 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum Les points de livraison à desservir sont au nombre de : 6 offices pendant la période scolaire, 5 offices les mercredis scolaires et 1 à 4 offices pendant les vacances scolaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'alimentation durable
Description: 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: restauration collective de la petite enfance
Description: Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 150 000 euros Ht par an ayant pour objet principal la fabrication et livraison des repas et des goûters pour les enfants des structures d'accueil collectif des jeunes enfants. 2 points de livraison l'acheteur estime à le volume annuel de commande à 2700 repas et gouters pour les moins de 12 mois, 4000 repas et gouters pour les bébés entre 12 et 18 mois et 13 000 repas et goûters pour les plus de 18 mois
Identifiant interne: 2024/04-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an dans les conditions fixées dans le CCAP. La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée : 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'alimentation durable
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 6 000 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/04-01
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau - Lot 1 : restauration collective de l'enfance
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 600 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/04-02
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau - Lot 2 : restauration collective de la petite enfance
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: 0164541948
Profil de l'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_997289.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Numéro d'enregistrement: 63204104266251
Adresse postale: Immeuble SMART'UP - Hall A - 123 avenue de la République
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Pays: France
Téléphone: 0610577061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ELIOR
Numéro d'enregistrement: 66202519660347
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Ville: PARIS LA DEFENSE Cédex
Code postal: 92032
Pays: France
Téléphone: 0171067000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f17c02ac-1b87-464c-8c11-dfc25151f971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
