1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Longjumeau
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Description: La présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité, des établissements recevant du public sur la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage) ; ce conformément à la réglementation en vigueur. Cette maintenance comprend : - Une maintenance préventive avec visite périodique et réglementaire programmée sur sites. Elle est destinée à constater, inspecter et analyser l'état réel des couvertures (tuiles, étanchéité, étanchéité gravillonnée, shingle, ...) et des dispositifs de sécurité existants afin d'en préserver l'état de référence réglementaire et la sécurité des intervenants lors d'interventions techniques. Etant compris également le nettoyage du matériel ainsi que la fourniture et le changement de pièces usuelles dit " travaux prévisionnels " - Une maintenance curative avec intervention pour travaux imprévus ou urgents de réparations et/ou de remplacement de matériels. Elle est destinée à rétablir l'état de référence après constat de dysfonctionnement des ouvrages et des dispositifs de sécurité existants, en cas de défaillance de ceux-ci entre les visites réglementaires.
Identifiant de la procédure: cbe55315-9fc7-4e91-a747-192355accf40
Avis précédent: 6c739ccd-1f5f-409a-b1b4-e698a6de3b07-01
Identifiant interne: 2024/07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Description: La maintenance préventive et/ou curative des couvertures et des dispositifs de sécurité portera sur l'état de fonctionnement des ouvrages référencés dans le CCTP La Ville de Longjumeau dénombre : - 11 bâtiments avec couvertures et dispositifs de sécurité à visiter - 65 bâtiments pour l'entretien des couvertures Le marché est passé à prix mixte et scindé en deux parties : - une partie à prix forfaitaires fixés à la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) correspondant à la maintenance préventive. - une partie à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) correspondant à la maintenance curative, et exécutée suite à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu en valeur sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT. soit une valeur totale pour la durée du marché de 300 000 euros HT sur le volet curatif à prix unitaires.
Identifiant interne: 2024/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: - Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité - délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: .
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 555 975,6 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 555 975,6 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ETS SALLANDRE
Nom officiel: GEC ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/07
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Longjumeau
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164545932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Longjumeau
Numéro d'enregistrement: 26910070700034
Adresse postale: 86 boulevard Cathelin
Ville: LONGJUMEAU
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164545932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ETS SALLANDRE
Numéro d'enregistrement: 7320154090003
Adresse postale: 57-59 rue Alphonse Pluchet
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GEC ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 38898996400035
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2331bb87-3fa9-482e-a734-45b95662aadf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
