Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Longjumeau,
6 bis rue Léontine Sohier ,
Point(s) de contact : Direction achat public,
91160,
Longjumeau,
Téléphone : (+33) 1 64 54 59 32,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Code NUTS : FR104
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales
Numéro de référence :
2022/10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites du patrimoine arboré des propriétés communales.
Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
460 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elagage et abattage du patrimoine arboré.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77340000.
Code CPV principal : 77211400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Longjumeau - Ile de France - France
II.2.4) Description des prestations : les prestations du présent marché comprennent :
- Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ;
- Des travaux d'abattage ;
- Des travaux d'essouchage ;
- Des travaux forestiers ;
à titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 17 286 euros TTC
2021 26 880 euros TTC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et plantation d'arbres.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600.
Code CPV principal : 77211600.
Code CPV principal : 77300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Longjumeau - Ile de France - France
II.2.4) Description des prestations : les prestations du présent marché comprennent :
- Des travaux d'essouchage ;
- Les terrassements et les travaux de préparation du sol ;
- Renseignements sur la provenance des arbres ;
- La fourniture et la plantation des arbres ;
- Le parachèvement des plantations avec leur garantie de reprise ;
- Des travaux d'entretien de diverses plantations ;
à titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 : 10 000 euros TTC
2021 : 9 650 euros TTC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection du patrimoine arboré.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Longjumeau - Ile de France - France
II.2.4) Description des prestations : D'une façon générale, il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger.
Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes :
- Traitements.
- Pose d'éco-pièges.
- Lutte mécanique.
à titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 : 6 370 euros TTC
2021 : 4 770 euros TTC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S077-210209
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022/10
Lot nº :
1
Intitulé :
Elagage et abattage du patrimoine arboré
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMDA,
28 rue Roger Hannequin
78190
TRAPPES
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
240 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022/10
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture et plantation d'arbres
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MARCEL VILLETTE,
62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
92230
GENNEVILLIERS
Code NUTS : FR105,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
120 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022/10
Lot nº :
3
Intitulé :
Protection du patrimoine arboré
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FORET DE L'ILE-DE-FRANCE,
4 avenue Ambroise Croizat
91130
RIS-ORANGIS
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables....
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Aout 2023