Concession de service public pour la gestion du multi-accueil de vilgénisla durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2021.

AVIS D'ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-massy.fr
Objet : Concession de service public pour la gestion du multi-accueil de Vilgénis
La durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2021.
Référence acheteur : DSPCRECHE2019
Nature du marche : Services
Avis de concession
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).


Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 3606257 €
Nombre d'offres reçues : 4
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 13/03/20
n° : DSP_CRECHE
LEO LAGRANGE NORD ILE DE FRANCE, 150 Rue des Poissonniers, 75018 Paris
Montant HT : 3 606 257,00 Euros
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : NON

Envoi le 14/05/20 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info