1.1 Acheteur
Nom officiel: Savigny sur Orge
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Description: Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure: ee220624-9351-4051-ada4-6e9a31be9e0c
Avis précédent: e9772d9f-a953-4e5b-9465-2a57c6e3b5a5-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Description: Il s'agit de la préparation, l'approvisionnement, le transport, la livraison et le déchargement des repas en liaison directement sur un seul point de livraison : la résidence autonomie Lucien Midol
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: La ville de Savigny-sur-Orge se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur la base du DQE
Description: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la nutrition et de la communication
Description: Selon analyse des menus proposés Communication, suivi de la prestation Moyens humains et matériels mobilisés : - outils de suivi de la qualité de la prestation et suivi de la Loi EGALIM (réunions, bilan, propositions pour mesurer la satisfaction des convives, émission de statistiques, ...), -outils proposés à destination des parents (informations transmises, sous quels supports, INCO ....)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'approvisionnement des enrées, engagement candidat sur loi Ega-lim, sur la démarche culinaire et sanitaire
Description: Qualité des produits utilisés : annexes 3 et 4 du CCTP Process mis en oeuvre pour favoriser une alimentation durable et de qualité Démarche culinaire appréciée (nombre plats " maison ", pâtisseries...) et organisation de l'unité de production (annexe 5 du CCTP)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Logistique
Description: Organisation proposée pour la livraison des différents sites : véhicules de livraison, gestion des réajustements et/ou des non conformités
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les crèches
Description: Fabrication et livraison de repas en liaison froide ainsi que les goûters pour les 4 crèches municipales.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: La ville de Savigny-sur-Orge se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les CCTP des lots 1 et 2 ont été modifiés. Les annexes 3 des CCTP des lots 1 et 2 modifiés sont à compléter par les candidats
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur la base du DQE
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la nutrition et de la communcation
Description: Selon analyse des menus proposés Communication, suivi de la prestation Moyens humains et matériels mobilisés : - outils de suivi de la qualité de la prestation et suivi de la Loi EGALIM (réunions, bilan, propositions pour mesurer la satisfaction des convives, émission de statistiques, ...), -outils proposés à destination des parents (informations transmises, sous quels supports, INCO ....)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'approvisionnement des enrées, engagement candidat sur loi Ega-lim, sur la démarche culinaire et sanitaire
Description: Qualité des produits utilisés : annexes 3 et 4 du CCTP Process mis en oeuvre pour favoriser une alimentation durable et de qualité Démarche culinaire appréciée (nombre plats " maison ", pâtisseries...) et organisation de l'unité de production (annexe 5 du CCTP
Critère:
Type: Qualité
Nom: Logistique
Description: Organisation proposée pour la livraison des différents sites : véhicules de livraison, gestion des réajustements et/ou des non conformités
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 977843- DUPONT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.0101
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANSAMBLE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 977844-ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.01
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169544060
Profil de l'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Rue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Numéro d'enregistrement: 26910108500018
Adresse postale: 48 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169544060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d'enregistrement: 41015167400028
Ville: libercourt
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ANSAMBLE SAS
Numéro d'enregistrement: 33415947200458
Ville: DAMMARIE LES LYS
Pays: France
Téléphone: 0297019797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 7197048c-9fa7-4bc3-a847-8283cb487b4e-01
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6660202-d89f-4ab5-a5f6-9c6e4f7eb4c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
