1.1 Acheteur
Nom officiel: Savigny sur Orge
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: achat d'EPI et vêtements de travail pour les services de la Ville de Savigny-sur-Orge
Description: Achat de vêtements de travail et EPI pour les services de la ville
Identifiant de la procédure: b351bce2-d084-451d-8917-657cb128cdad
Avis précédent: 4eebacf2-62eb-4e63-82b0-edf500895899-01
Identifiant interne: 24.14
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail pour les services techniques et le CCAS
Description: Achat de vêtements de travail pour les services techniques et le CCAS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation des livraisons, gestion des retours, reliquats, SAV Délai de livraison Analyse des fiches techniques du BPU, le grammage, qualité des produits, respect des normes Mesures en faveur de la protection de l'environnement : gestion des reliquats, livraison groupée, conditionnement adapté aux articles commandés, flotte automobile concernée par les livraisons.... Jugées par rapport aux éléments portés dans le Mémoire technique
Valeur fixe (total): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Vêtements de travail pour le service ERA et le CCAS
Description: Achat de vêtements de travail pour les servies ERA et le CCAS
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation des livraisons, gestion des retours, reliquats, SAV Délai de livraison Analyse des fiches techniques du BPU, le grammage, qualité des produits, respect des normes Mesures en faveur de la protection de l'environnement : gestion des reliquats, livraison groupée, conditionnement adapté aux articles commandés, flotte automobile concernée par les livraisons.... Jugées par rapport aux éléments portés dans le Mémoire technique
Valeur fixe (total): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: EPI individuels
Description: Achat d'équipements de protection individuelle
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation des livraisons, gestion des retours, reliquats, SAV Délai de livraison Analyse des fiches techniques du BPU, le grammage, qualité des produits, respect des normes Mesures en faveur de la protection de l'environnement : gestion des reliquats, livraison groupée, conditionnement adapté aux articles commandés, flotte automobile concernée par les livraisons.... Jugées par rapport aux éléments portés dans le Mémoire technique
Valeur fixe (total): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 520 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 240 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CREATOP
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.14.01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.14.01
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECU FD
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.14.03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.14.03
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.14.04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.14.04
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Savigny sur Orge
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169544060
Profil de l'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1022558.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d'enregistrement: 269 101 085 00018
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169544060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS CREATOP
Numéro d'enregistrement: 37796669200024
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SECU FD
Numéro d'enregistrement: 48861200300019
Ville: ABLIS
Code postal: 78660
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57172266900264
Ville: MARLY
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6efd7dbc-127e-4a9b-a400-5933aeef2b44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
