Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Savigny sur Orge,
Mairie de Savigny sur Orge ,
91600,
Savigny-sur-Orge,
Téléphone : (+33) 1 69 54 40 00,
Courriel :
commande-publique@savigny.org,
Code NUTS : FR104
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, four-nitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs.
Numéro de référence :
23.01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs.
consultation composée de 4 lots : lot 1 : fournitures scolaires ; lot 2 : fournitures d'art créatif ; lot 3 : livres ; lot 4 : jeux et jouets
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
545 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 1 : fournitures scolaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Écoles, crèches, centres de loisirs de Savigny-sur-Orge dont la liste figure dans le CCTP.
II.2.4) Description des prestations : achat de fournitures scolaires.
les services les plus couramment concernés sont :
- Service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. mesures en faveur de la protection de l'environnement / Pondération : 10
2. gestion des factures / Pondération : 5
3. gestion du SAV / Pondération : 10
4. site internet conforme aux besoins / Pondération : 20
5. les échantillons jugés sur la durabilité et l'éfficacité / Pondération : 10
6. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 2 : fournitures d'art créatif.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP.
II.2.4) Description des prestations : achat de fournitures d'art créatif.
les services les plus couramment concernés sont :
- Service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. les échantillons jugés sur la durabilité et l'éfficacité / Pondération : 10
2. mesures en favuer de la protection de l'environnement / Pondération : 10
3. gestion des factures / Pondération : 5
4. gestion du SAV / Pondération : 10
5. site internet conforme aux besoins / Pondération : 20
6. délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 3 : Livres scolaires/pédagogiques/non scolaires.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000.
Code CPV principal : 22113000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP.
II.2.4) Description des prestations : achat de livres scolaires, pédagogique et non-scolaires.
les services les plus couramment concernés sont :
- Service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. mesures en faveur de la protection de l'environnement / Pondération : 15
2. gestion des factures / Pondération : 10
3. gestion du SAV / Pondération : 10
4. site internet conforme aux besoins / Pondération : 20
5. délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 4 : jeux éducatifs et collectifs.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP.
II.2.4) Description des prestations : achat de jeux éducatifs et collectifs.
les services les plus couramment concernés sont :
- Service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. gestion des factures / Pondération : 5
2. gestion du SAV / Pondération : 10
3. site internet confrome aux besoins / Pondération : 20
4. les échantillons jugés sur la durabilité et l'éfficacité / Pondération : 10
5. délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S010-025837
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
23.01
Lot nº :
1
Intitulé :
fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs, jeux éducatifs et collectifs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PL DIFFUSION,
Numéro national d'identification : 53532329900011,
67 RUE DE MONTGERON
91330
YERRES
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23.01
Lot nº :
2
Intitulé :
fournitures d'arts créatifs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE,
Numéro national d'identification : 44455346500014,
15 Allée de la Sarriette - ZA SAINT-LOUIS
84250
LE THOR
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
130 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23.01
Lot nº :
3
Intitulé :
livres scolaires et pédagogiques et non scolaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL ATOUT PAPIER,
Numéro national d'identification : 41934057500036,
14 RUE DES ÉCOLES
91600
Savigny-sur-Orge
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
130 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23.01
Lot nº :
4
Intitulé :
jeux éducatifs et collectifs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PAPETERIE PICHON SAS,
Numéro national d'identification : 40149482800031,
ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - CS 9702
42340
VEAUCHE
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
85 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 rue de Saint-Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir
de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.
- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Mai 2023