Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villabé
34 bis, avenue du 8-mai-1945
91100 VILLABÉ
Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de :
ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET AMÉLIORATION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE VILLABÉ
Le présent marché porte sur des travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale et de ses annexes.
Critères d'attributions retenus : 1-Prix des prestations : 50 points
2-Valeur technique : 40 points
3- Démarche environnementale : 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le présent marché porte sur des travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale, de ses annexes et comprend un lot unique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 et suivants du code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de commande de 60 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commande de 190 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Titulaire du marché : GTO – GRANDS TRAVAUX DE L’ORGE
Date d'attribution : 30 avril 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le ressort duquel l'autorité qui a pris la décision attaquée a légalement son siège :
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours indemnitaire : recours exercé dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant la demande préalable en indemnisation, ou quatre mois en cas de silence gardé par l'administration (article R.421-3 du code de justice administrative).
- Déféré préfectoral : dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
- Référé contractuel : recours possible au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 421-7 du code de justice administrative).
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2024
