Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villabé
34 bis, avenue du 8-mai-1945
91100 VILLABÉ
Nom du contact : Direction de l'urbanisme et de l'achat public
Adresse mail du contact : anne.lereau@mairie-villabe.fr
Objet du marché : Le présent marché porte sur des travaux de marquage et de signalisation horizontale sur chaussée sur les voiries et espaces publics communaux, ainsi que les espaces extérieurs des bâtiments appartenant à la commune (cours d'école notamment). Il pourra s'agir de travaux d'entretien ou de création.
Critères d'attributions retenus : Prix des prestations : 55 points
Valeur technique : 35 points
Démarche environnementale : 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le présent marché comporte un lot unique et est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de commande de 5 000 HT et un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Titulaire du marché : GER - GENERALE DE L’EQUIPEMENT ROUTIER
Date d'attribution : 12 novembre 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès de
la Direction de l'urbanisme et de l'achat public (coordonnées rappelées ci-dessus).
Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Procédure de recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
