AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : Mission d'assistance administrative, juridique et technique à l'instruction des demandes et la mise en oeuvre des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des habitations sur le territoire de la commune de Yerres
Référence acheteur : INSALUBRITES
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 71356200 - Services d'assistance technique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 21/12/23
Marché n° : 52-2023
SOLIHA YVELINES ESSONNE, 3 RUE PORTE DE BUC, 78000 VERSAILLES
Montant HT : 120 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
Décision datée du 01/12/2023
Marché daté du 20/12/2023 et notifié le 21/12/2023.
Marché attribué au Groupement conjoint solidaire :
- Mandataire : SOLIHA Yvelines - Essonne
3 rue Porte de Buc - 78000 Versailles
- Co-traitant : SJM AVOCATS
17 rue Eugène Tessier - 44000 Nantes
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 30 000 € HT, montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres.
Envoi le 29/12/23 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
