Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 AcheteurNom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 ProcédureTitre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure: 9559be78-be43-4394-8fee-f94c92b57de9
Avis précédent: 7e2cdb00-d907-40cd-9253-78a12da04793-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3 ValeurValeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro
2.1.4 Informations généralesBase juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.300.000EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
5.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estiméeDurée: 48 Mois
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 300 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TITULAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Diagnostics Techniques Immobiliers - Cité Jardin
Titre: Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Lauréat:
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TITULAIRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Diagnostics Techniques Immobiliers - Cité Jardin
Titre: Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@hdb-habitat.frTéléphone: +33 146665428
Adresse internet:
https://www.hdb-habitat.fr/Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doRôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Numéro d'enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
ao@adx-groupe.comTéléphone: +33970755853
Adresse internet:
https://www.adx-groupe.comRôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Numéro d'enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
contact75@socobat-expertises.comTéléphone: +33972581231
Adresse internet:
https://www.socobat-expertises.comRôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.frTéléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterreRôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis: 5cec3415-bf7b-419c-bf94-8c7503c43088 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication