Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme
juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-09-HDBH
- Marché d'entretien préventif et curatif des éclairages extérieurs présents
sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: Marché
d'entretien préventif et curatif des éclairages extérieurs sur le patrimoine de
Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant
de la procédure: 95e7aad3-bf28-4743-9f88-6ecd4e1d34b1
Avis
précédent: 02a3f803-9505-40fc-a679-ae5384ddb869-01
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage
public
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations
d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-09-HDBH
- Marché d'entretien préventif et curatif des équipements d'éclairage extérieur
présents sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: Il
s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix
global et forfaitaire correspondant à l'entretien préventif des équipements et
à l'inventaire des équipements situés sur le patrimoine de Châtenay-Malabry. -
Une partie à prix unitaires correspondant à l'entretien correctif des
équipements. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, et
conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 400.000 Euros
HT sur la durée globale.
Identifiant
interne: 2024-09-HDBH
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage
public
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations
d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour
une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans
pouvoir excéder quatre ans au total.
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce
critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce
critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE -
Organisation
qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6. Résultats
Valeur
maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS
ENTRA
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE ENTRA
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été
classée: oui
Place sur la
liste des lauréats: 1
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Entretien des éclairages extérieurs d'Hauts-de-Bièvre Habitat
Titre: Marché
d'entretien préventif et curatif des équipements d'éclairage extérieur présents
sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché est attribué pour un
montant global et forfaitaire de 18.444 euros HT, auquel s'ajoute une partie à
bons de commande conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de
400.000 euros HT sur la durée globale, période de reconduction comprise.
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de
conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation
qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro
d'enregistrement: 30502369900047
Adresse
postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33
146665428
Adresse
internet:
https://www.hdb-habitat.fr/
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS
ENTRA
Numéro
d'enregistrement: 54203620700059
Adresse
postale: 102bis rue Danielle Casanova
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.entra.fr/
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33
140971010
Adresse
internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 145ee7e1-7b55-4498-a70a-7d853cf9fff8 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 26/03/2025 15:27 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication