1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).
Identifiant de la procédure: 3961c43d-22e8-4e9e-8b72-e7560b7d4dc5
Avis précédent: 7f8e2f0e-f8bd-4259-89ee-6001db4b60a8-01
Identifiant interne: 2025-EVM49
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville ANTONY
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).
Identifiant interne: 2025-EVM49
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Type de procédure : En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail. Le marché comporte : - une part forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 212 000 euros HT par an, - une part à bons de commande pour la prestation de mise à disposition d'un atelier, sans montant minimum de commande et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: appréciée selon la décomposition de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du cadre de réponse technique et selon certains sous-critères
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: VILLE D'ANTONY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACES
Offre:
Identifiant de l'offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 048 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-EVM49
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE D'ANTONY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140967352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https:// www.greffe.ta-cergy-pontoise @juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 39924109000063
Adresse postale: 855, avenue Roger Salengro
Ville: CHAVILLE
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155641340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71c45feb-9d4e-42d2-973b-aa9c8f183d0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/12/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
