AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT, 8 avenue Léon Harmel, F - 92160 Antony, Tél : +33 146665428, courriel :
marianne.garcia@hdb-habitat.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.hdb-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : 2023-18-HDBH-Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité
Numéro de référence : 2023-18-HDBH
II.1.2) Code CPV principal : 45311200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 7600000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Patrimoine de Chatenay-Malabry
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Chatenay-Malabry
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché est conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 950.000 euro(s)HT annuel, soit 3.800.000 euro(s)HT sur la durée globale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Patrimoine d'Antony
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Antony
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habita. Le marché est conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 950.000 euro(s)HT annuel, soit 3.800.000 euro(s)HT sur la durée globale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S196-615380
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023-18-HDBH
Lot n° : 01
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité - Patrimoine de Châtenay-Malabry - Titulaire n°01
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PERRIN B SAS, ZAE DU BOIS DE CERDON - 7BBIS RUE DU BOIS DE CERDON, F - 94460 VALENTON, adresse internet :
https://perrinb.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 3800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023-18-HDBH
Lot n° : 01
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité - Patrimoine de Châtenay-Malabry - Titulaire n°02
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BRUNET, 112/118 RUE MARCEL HARTMANN, F - 94200 IVRY SUR SEINE, adresse internet :
https://www.brunet-groupe.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 3800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023-18-HDBH
Lot n° : 02
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité - Patrimoine d'Antony - Titulaire n°01
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PERRIN B SAS, ZAE DU BOIS DE CERDON - 7BBIS RUE DU BOIS DE CERDON, F - 94460 VALENTON, adresse internet :
https://perrinb.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 3800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023-18-HDBH
Lot n° : 02
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité - Patrimoine d'Antony - Titulaire n°02
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ERI SAS, 45 RUE DE LA PRAIRIE, F - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, adresse internet :
https://www.eri.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 3800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 décembre 2023