AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT, 8 avenue Léon Harmel, F - 92160 Antony, Tél : +33 146665428, courriel :
marianne.garcia@hdb-habitat.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.hdb-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : 2023-15-HDBH - Marché de Désinsectisation, Dératisation, et Désinfection
Numéro de référence : 2023-15-HDBH
II.1.2) Code CPV principal : 90921000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de Désinsectisation, Dératisation, et Désinfection des locaux et colonnes vide-ordures et blanchiment des locaux vide-ordures sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1146092 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90923000
90922000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Marché de Désinsectisation, Dératisation, et Désinfection des locaux et colonnes vide-ordures et blanchiment des locaux vide-ordures sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant :
- Une partie à prix global et forfaitaire correspondant au traitement préventif
- Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations curatives. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s)HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S186-582636
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023-15-HDBH
Intitulé : Marché de Désinsectisation, Dératisation, et Désinfection
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT, 28 boulevard Pesaro, F - 92000 NANTERRE, adresse internet :
https://www.sarp-assainissement.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1200000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1146092 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 126.523 euros HT auquel s'ajoute une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 160.000 euros HT.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, courriel :
Accueil.tj-nanterre@justice.fr, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, courriel :
Accueil.tj-nanterre@justice.fr, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 décembre 2023
