1.1 Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS 1 MOE 17 av du Général Leclerc 92340 Bourg La Reine
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi attributaires - 4 titulaire seront désignés si le nombre d'offres recevables le permet. L'exécution se fera avec remise en concurrence pour les marchés subséquents pour des travaux inférieurs ou égaux à 8 000 000 euros HT. montant du marché : sans mini / maxi de 4 000 000 euros HT. Durée : 12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent. MS 1 : enveloppe des travaux 840 000 euros HT. L'offre devra respecter le prix plafond désigné à l'AC.
Identifiant de la procédure: a3bded66-1c2d-4055-a6a7-ebc25caebcf1
Avis précédent: ab5eb0dd-ef8b-4638-8a7d-c8a2223c3575-01
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. Cette consultation concerne l'attribution de l'accord cadre et celle du 1er marché subséquent. L'ensemble des candidats devra donc présenter une offre pour l'AC et une pour le MS. Les offres des MS ne seront analysées que pour les candidats ayant été désignés attributaires sur l'AC.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS1 17 av du Général Leclerc à Bourg la Reine
Description: Concerne les projets inférieurs à 8 000 000 euros HT
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Si infructuosité, possible recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP -
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 45 POINTS - au regard des 5 annexes financières détaillant le taux référence selon les projets (Le prix pris en compte pour le calcul de la note = taux de référence x montant maxi de l'annexe étudiée, à ce prix sera rajouté la missions diagnostic) - Détails au RC
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 55 POINTS - appréciés au regard du mémoire technique selon les sous-critères détaillés au RC
Valeur fixe (par unité): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: selon délais légaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS 115 ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040218_479786
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18-A1
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
Lauréat:
Nom officiel: BREITMAN et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040218_305355
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18-A2
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
Lauréat:
Nom officiel: CUADRA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040218_150780
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18-A3
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
Lauréat:
Nom officiel: TECTUM ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040218_827381
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18-A4
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ATELIERS 115 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement: 32941776000025
Adresse postale: 115 avenue Jean-Baptiste Clément
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BREITMAN et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement: 88301652900017
Adresse postale: 7 Rue Séguier
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CUADRA
Numéro d'enregistrement: 45066958500025
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TECTUM ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement: 91276790200014
Adresse postale: 24/26 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e7111ee-1638-45a9-b9d1-45b131709358 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
