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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

ATTRIBUTION

Vallée Sud Habitat

Accéder au site acheteur

92140 CLAMART

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 29/09/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Vallée Sud Habitat, Numéro national d'identification : 45157665600024, 5 rue Paul-Vaillant-Couturier , Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 92140, Clamart, Téléphone : (+33) 1 46 45 47 86, Courriel : commandepublique@valleesudhabitat.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://valleesudhabitat.fr/
Adresse du profil acheteur : https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_957923.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : OPH

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Numéro de référence : 2023-11

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine. Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- Fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- Prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
- Mission de responsable d'équilibre incluse
- Services associés cf C.C.A.T.P.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 99 999 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09310000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Clamart et Chatillon

II.2.4) Description des prestations : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 95
Prix :
1. Prix / Pondération : 5

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S152-485182

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023-11
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement d'énergie électrique

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

énergem SASU, 2 place du Pontiffroy 57014 metz tél. : (+33)3-87-34-37-37, Code NUTS : FR105, courriel : back-office-commercial@energem.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 99 999 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2023-11
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement d'énergie électrique

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TOTAL ENERGIE, 2 BIS RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS tél. : (+33)1-85-73-04-53, Code NUTS : FR105,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 99 999 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000, CERGY-PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 Septembre 2023

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