1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION
Description: IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION
Identifiant de la procédure: 31c87415-3758-4b98-aeb3-b9b2b20af24c
Avis précédent: 7df00f9d-24bf-4088-b933-84050acee717-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Brochures et guides
Description: Lot n°1 : Brochures et guides
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un groupement de commande est composé de la ville de Clichy-la-Garenne et du CCAS conformément au RC. Le montant maximum annuel est de 55 000 euros HT. Le présent lot est multi-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Clichy Actus
Description: Lot n°2: Clichy Actus
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 250 000euros HT. Le présent lot est mono-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SANS OBJET
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Flyers, dépliants, affiches et chemises à rabats
Description: Lot n°3 : Flyers, dépliants, affiches et chemises à rabats
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: SANBS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un groupement de commande est composé de la ville de Clichy-la-Garenne et du CCAS conformément au RC. Le montant maximum annuel est de 25 000euros HT. Le nombre maximum de candidats admis dudit lot est de : trois. Le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux trois (3) candidats classés n°1, n°2 et n°3 à l'issue d'un classement élaboré en cohérence avec critères d'attribution. Le présent lot est multi-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SANS OBJET
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25023
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
Lauréat:
Nom officiel: PERIGRAPHIC
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24023
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ILD
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25024
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD IMPRIM
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25025
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147157248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d'enregistrement: 269 200 341 00049
Adresse postale: 80 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
Ville: Clichy (92)
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 15 98 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 351 667 035 000 72
Adresse postale: 2 AVENUE BERTHELOT
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60205
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PERIGRAPHIC
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 344 987 276 000 21
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ILD
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 89342291500015
Ville: WANCOURT
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: NORD IMPRIM
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 337 529 499 000 44
Ville: STEENVOORDE
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f71cfa33-9bd3-4449-8fa2-89452740f745 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
