Accord-cadre mixte d'assistance À maitrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrÔle des contrats d'efficacitÉ ÉnergÉtique (chauffage, ecs, vmc, connexes collectif) du parc immobilier de colombes habitat public

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 18634ada-9945-46bc-b2f5-0608ec56d104
Avis précédent: a8822c67-7214-4e9a-82d1-a2828fd65041-01
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière est notée sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 996 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 184 Euro
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Adresse électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33141191414
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 335 201 00087
Adresse postale: 143 rue Yves le Coz 7
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f5fccd-cd60-4cdd-ac3d-5138f2a9fd9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français