AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, courriel :
Rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.colombes-habitat-public.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord cadre a bons de commande pour la médecine preventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public
Numéro de référence : DCE20-47
II.1.2) Code CPV principal : 85147000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre a bons de commande pour la médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public. Il est conclu avec un : - Montant minimum : 10 000 euro(s) HT par an - Montant maximum : 40 000 euro(s) HT par an Le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 euro(s) HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 160000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85147000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre a bons de commande pour la médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public.
Il est conclu avec un : - Montant minimum : 10 000 euro(s) HT par an
- Montant maximum : 40 000 euro(s) HT par an
Le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S197-476514
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-47
Lot n° : 1
Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HORIZON SANTE TRAVAIL, 7, avenue Christian Doppler, F - 77700 SERRIS, adresse internet :
https://www.horizonsantetravail.fr/, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 160000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunaladministratif VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunaladministratif VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 décembre 2020
