AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414, courriel :
Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.colombes-habitat-public.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)
Numéro de référence : DCE21-04 - MAJ DPE
II.1.2) Code CPV principal : 71315400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à Jour de l'ensemble des Diagnostics de Performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et un avec un montant maximum de 300.000 euro(s) HT (estimatif :180 000 euro(s) HT)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 353120 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315400
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : COLOMBES 92700
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à Jour de l'ensemble des Diagnostics de Performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques.
La part sur bons de commande sera sans montant minimum et un avec un montant maximum de 300.000 euro(s) HT (estimatif :180 000 euro(s) HT)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S255-641329
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-04
Lot n° : 1
Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAS DIAGNOSTICS FRANCE B.E., 34, place de la Gare, F - 53000 LAVAL, adresse internet :
https://www.verif.com/societe/DIAGNOSTICS-FRANCE-B.E.-833951999/, code NUTS : FRG03
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 353120 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mai 2021
