Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (dpe)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414, courriel : Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.colombes-habitat-public.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE) 
Numéro de référence : DCE21-04 - MAJ DPE 
II.1.2) Code CPV principal : 71315400 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à Jour de l'ensemble des Diagnostics de Performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et un avec un montant maximum de 300.000 euro(s) HT (estimatif :180 000 euro(s) HT) 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 353120 euros 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71315400 
71335000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
Lieu principal d'exécution : COLOMBES 92700 
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à Jour de l'ensemble des Diagnostics de Performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques.
La part sur bons de commande sera sans montant minimum et un avec un montant maximum de 300.000 euro(s) HT (estimatif :180 000 euro(s) HT) 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération : 60 
Prix - Pondération : 40 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Un accord-cadre a été mise en place. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S255-641329 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Marché n° : 2021-04 
Lot n° : 1 
Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE) 
Un marché/lot est attribué : oui. 
V.2) Attribution du marché 
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 avril 2021 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 10 
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :  
SAS DIAGNOSTICS FRANCE B.E., 34, place de la Gare, F - 53000 LAVAL, adresse internet : https://www.verif.com/societe/DIAGNOSTICS-FRANCE-B.E.-833951999/, code NUTS : FRG03 
Le titulaire est une PME : oui. 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :  
Valeur totale du marché/du lot : 353120 euros 
V.2.5) Information sur la sous-traitance :  
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mai 2021