La souscription des contrats d'assurance pour le centre communal d'action sociale de gennevilliers : - lot 1 : assurance des dommanges aux biens et des risques annexes - lot 2 : assurance des responsabilites et risques annexes - lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle des agents et des elus

AVIS D'ATTRIBUTION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Patrice LECLERC - Président
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 40 85 62 46
mèl : laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr
web : http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm
SIRET 26920040800020
Objet : LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS :

- LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

- LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

- LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Référence acheteur : 25CCAS01
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 12250 €
LOT N° 1 - ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
LOT N° 2 - ASSURANC DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Date d'attribution : 20/11/25
Marché n° : 20250051
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009 PARIS 9
Montant HT : 12 250,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.
LOT N° 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
Envoi le 19/12/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/