Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Franck Meurgey, Directeur Juridique, 1 bis rue de la paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
• Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise foncière et d'une mission de prestations de conseil et représentation juridique pour l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique, des dossiers d'enquêtes parcellaires et le suivi de l'expropriation sur le périmètre du projet du renouvellement du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne (92390). Catégorie de services : 21
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71356200
• Objets complémentaires : 79110000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Villneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve la garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure : Procédure adaptée
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Attributions du marché Attribution du lot : 1 - Assistance à maîtrise foncière, Attribué
Informations complémentaires sur le lot : Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Pas de montant minimum pour le lot n°1 ; - Montant maximum du lot n°1 : 80 000,00 euros hors taxes.
Date d'attribution : 23 juillet 2019
Titulaire du marché ou du lot : Société GEOFIT EXPERT, 7, rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers
Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 73915.00 euros (Euros)
Montant minimum annuel : 0 Montant maximum annuel : 80000.00 euros (Euros)
pas de sous traitance
nombre d'offres reçues : 4
Attribution du lot : 2 - Prestations de conseil et représentation juridique, Attribué
Informations complémentaires sur le lot : Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Pas de montant minimum pour le lot n°2 ; - Montant maximum du lot n°2 : 130 000,00 euros hors taxes.
Date d'attribution : 23 juillet 2019
Titulaire du marché ou du lot : Société SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIES, 6, avenue de Villars, 75007 Paris
Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 6130.00 euros (Euros)
Montant minimum annuel : 0 Montant maximum annuel : 130000.00 euros (Euros)
pas de sous traitance
nombre d'offres reçues : 7
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre
Autres informations : Les offres complètes des deux titulaires du présent marché public pourront être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du
Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1
bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,
exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Valeur totale finale (HT) : 80045.00 euros (Euros)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Date d'envoi à la publication : 24 juillet 2019
