AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique, 1, bis rue de la paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
Numéro de référence : EP1968
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 274040 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Suivi et animation du dispositif "Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot n°1 : « Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles » font l'objet d'une décomposition en tranches :
1°) - Missions de la tranche ferme :
- Repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés ;
- Sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Réalisation d'une étude multicritères de la copropriété « Les Castors » ;
- Accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Animation et évaluation du POPAC.
2°) - Missions de la tranche optionnelle n°1 :
Réalisation de l'étude juridique de la copropriété « Ilot du Mail ».
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La qualité technique de l'offre / Pondération : 50
- La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération : 20
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété « Ilot du Mail »
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété « Ilot du Mail »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La qualité technique de l'offre / Pondération : 40
- La cohérence des délais d'exécution des prestations / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S138-340254 - Date de publication : 19 juillet 2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 1
Lot n° : 1
Intitulé : Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Association SOLIHA.Paris.Hauts de Seine.Val d'Oise, 29, rue Tronchet, F - 75008 Paris, code NUTS : FR101, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 274040 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2
Lot n° : 2
Intitulé : Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété "Ilot du Mail".
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.
Les prestations du lot n°1 : « Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles » font l'objet d'une décomposition en tranches :
a) - Missions de la tranche ferme :
- Repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés ;
- Sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés : La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Réalisation d'une étude multicritères de la copropriété « Les Castors » ;
- Accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail ;
- Animation et évaluation du POPAC.
b) - Missions de la tranche optionnelle n°1 :
- Réalisation de l'étude juridique de la copropriété « Ilot du Mail ».
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
Lot n° 1 : « Suivi et animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés » en faveur de six copropriétés fragiles » :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 330 000,00 euros hors taxes.
Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique.
L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2019
