Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de colombes

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 
Code NUTS : FR105 
Code d'identification national : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.bouclenorddeseine.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Autre : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes 
Numéro de référence : EP2002 
II.1.2) Code CPV principal : 44613700 
II.1.3) Type de marché : Fournitures. 
II.1.4) Description succincte : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes. 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 298000.00 euros 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
44613700 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (CTM) - 1, rue de l'Ancienne Digue - 92700 Colombes 
II.2.4) Description des prestations : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- La valeur technique de l'offre / Pondération : 50 
- Le délai de livraison / Pondération : 10 
Prix - Pondération : 40 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S015-030119 - Date de publication : 22 janvier 2020 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Marché n° : 1 
Lot n° : 1 
Intitulé : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes. 
Un marché/lot est attribué : oui. 
V.2) Attribution du marché 
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 juin 2020 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 1 
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1 
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :  
Société FAUN Environnement, 625, rue du Languedoc, F - 07500 Guilherand Granges, courriel : Faunao@faun.fr, adresse internet : http://www.faun.fr, code NUTS : FRK22, code d'identification national : FR105 
Le titulaire est une PME : oui. 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :  
Valeur totale du marché/du lot : 298000.00 euros 
V.2.5) Information sur la sous-traitance :  
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires : Le présent marché public a pour objet l'acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes, faisant partie intégrante du territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 

Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121 6 du code de la commande publique.

Le présent marché public a été conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.

De même, le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 30 mois. 

L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Il s'agit d'un avis obligatoire. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2020