AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes
Numéro de référence : EP2002
II.1.2) Code CPV principal : 44613700
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 298000.00 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (CTM) - 1, rue de l'Ancienne Digue - 92700 Colombes
II.2.4) Description des prestations : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Le délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S015-030119 - Date de publication : 22 janvier 2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 1
Lot n° : 1
Intitulé : Acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société FAUN Environnement, 625, rue du Languedoc, F - 07500 Guilherand Granges, courriel :
Faunao@faun.fr, adresse internet :
http://www.faun.fr, code NUTS : FRK22, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 298000.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le présent marché public a pour objet l'acquisition de deux bennes à encombrants pour la commune de Colombes, faisant partie intégrante du territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121 6 du code de la commande publique.
Le présent marché public a été conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
De même, le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 30 mois.
L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2020
