AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions
Numéro de référence : EP2262
II.1.2) Code CPV principal : 79200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4800000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FR108
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants :
Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : 200 000,00 euros hors taxes
Commune d'Argenteuil : 200 000,00 euros hors taxes.
Commune d'Asnières-sur-Seine : 150 000,00 euros hors taxes.
Commune de Bois-Colombes : 50 000,00 euros hors taxes.
Commune de Clichy-la-Garenne : 150 000,00 euros hors taxes.
Commune de Colombes : 200 000,00 euros hors taxes.
Commune de Gennevilliers : 150 000,00 euros hors taxes.
Commune de Villeneuve-la-Garenne : 100 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien les membres du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché public / Pondération : 15
- La méthodologie pour l'analyse des dispositifs de financement d'un ou de plusieurs projets / Pondération : 10
- La méthodologie pour le montage des dossiers de subvention / Pondération : 8
- La méthodologie pour le suivi des subventions reçues / Pondération : 5
- Les délais d'exécution / Pondération : 7
Prix - Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S141-449565 - Date de publication : 25 juillet 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : EP2262
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
FINANCES & TERRITOIRES, L'Amiral - 2A rue Simone Veil, F - 73000 BRASSENS, adresse internet :
https://finances-territoires.fr/, code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4800000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris Cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
-Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
-Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2023