AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
Numéro de référence : EP2343
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4464000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
90512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°1 a pour objet :
- L'exploitation et l'entretien de la déchèterie de l'EPT Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;
- La mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets non dangereux (hors filières REP), leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;
- Le transport des déchets non dangereux (hors filières REP) collectés sur la déchèterie de Gennevilliers vers les exutoires de traitement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et la maintenance de la déchèterie / Pondération : 25
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise à disposition des contenants, le choix des flux à collecter et le transport des déchets non dangereux / Pondération : 15
- Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine / Pondération : 10
- La valeur environnementale de l'offre / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90520000
90512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l'EPT Boucle Nord de Seine à Gennevilliers. Il intègre notamment les prestations suivantes :
- La mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques, leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;
- Le transport des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers ;
- Le traitement et l'élimination des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la collecte et le transport des déchets / Pondération : 30
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des déchets / Pondération : 20
- Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets non dangereux
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l'EPT Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.
Il intègre notamment les prestations suivantes :
- Traitement du tout-venant ;
- Traitement du bois ;
- Traitement des gravats ;
- Traitement des déchets verts ;
- Traitement des métaux,
- Traitement des cartons.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement du tout-venant / Pondération : 30
- Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des autres flux de déchets / Pondération : 20
- La valeur environnementale de l'offre / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S124-394963 - Date de publication : 30 juin 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : EP2343
Lot n° : 1
Intitulé : Exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SUEZ RV ILE DE FRANCE, TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris, F - 92040 Paris la Défense, adresse internet :
https://www.suez.com/fr/dechets, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
APTIMA, 26 rue des Closeaux, F - 78200 Mantes La Jolie, adresse internet :
https://www.aptima.fr/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4080000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4080000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : EP2343
Lot n° : 2
Intitulé : Gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARP Industries Usine, 451, route du Hazay - Zone Portuaire de Limay Porcheville, F - 78520 Limay, adresse internet :
https://www.sarpi.veolia.com/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 384000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 384000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : EP2343
Lot n° : 3
Intitulé : Traitement des déchets non dangereux
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2023/S124-394963
Date d'envoi de l'avis initial : 30 juin 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Pour chaque lot attribué, l'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot n°3 : « Traitement des déchets non dangereux » sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, les prix proposés par le SYCTOM se révèlent plus compétitifs que ceux proposés par les candidats.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris Cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
-Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
-Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2023
