1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2 Lots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: c49005a6-e629-4df9-a571-ba12e62b247f
Avis précédent: 733355-2023
Identifiant interne: EXP GEOMETRE 2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Prestations similaires :Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance dumarché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Description: Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 1 Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Identifiant interne: 9251
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: DP BAGNEUX - DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Valeur fixe (total): 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Valeur fixe (total): 0,4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE
Description: Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 2 Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE.
Identifiant interne: 9252
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hauts-de-Seine
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92063
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: DP de RUEIL-MALMAISON - DP de NANTERRE - DP de BOIS COLOMBES - DP de CLICHY-LA-GARENNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Valeur fixe (total): 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Valeur fixe (total): 0,4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l'offre: 9251
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9251
Titre: Marché de services relatif à l'ensemble des prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - 2 Lots / Lot 1 : Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-10+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-04-02+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 114 870 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 800 112 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l'offre: 9252
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9252
Titre: Marché de services relatif à l'ensemble des prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - 2 Lots / Lot 2 : Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-10+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-04-02+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 99 527 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 657 303 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 279200224000012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d'enregistrement: 342 174 018 00354
Adresse postale: 7, rue Kastler CS 90711
Ville: NANTES Cedex 03
Code postal: 44307
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0240682890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d'enregistrement: 34217401800354
Adresse postale: 7, rue Kastler CS 90711
Ville: NANTES Cedex 03
Code postal: 44307
Pays: France
Téléphone: 0240682890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da27c47d-6df5-49a1-a037-7bac14f1022d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 08:10:08+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
