1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage : missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs (2 lots)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-Seine Habitat -OPH (2 lots). Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure: 4729165b-99da-48c2-ab8d-d70eb991c63c
Identifiant interne: AMO ASCENSEURS DEX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de SEINE OUEST et de SURESNES
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de SEINE-OUEST et de SURESNES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000 euros HT, soit 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 - prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 - Valeur Technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Direction de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000 euros HT, soit 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 - Prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 - Valeur Technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASCAUDIT
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 600 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9271
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2024
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NAMIXIS et SSICOOR
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 600 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9272
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2024
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Optimisation Achats
Téléphone: 0147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASCAUDIT
Numéro d'enregistrement: 519 558 803 00010
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0158613131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: NAMIXIS et SSICOOR
Numéro d'enregistrement: 393 488 531 00392
Adresse postale: 60 avenue du Centre - CS 90057 - Montigny le Bretonneux
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Code postal: 78185
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 42 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fce48682-998e-4f6d-a6e4-ed780cbbef61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
