1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés.Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 4acc7f9d-3203-4093-9a8a-dfb49c1dc7ad
Avis précédent: ab2bfb3d-ad68-49eb-98fd-7f60abfed39f-01
Identifiant interne: SMG metallerie
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE CLICHY LA GARENNE, DE BOIS COLOMBES, DE NANTERRE, DE SURESNES ET LE SIEGE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 01 est de 400 000eurosHT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des accord cadres est de 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement. Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois un an. La non reconduction expresse devra intervenir au plus tard quatre mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement annuel de 400 000,00 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix : 60 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 30 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale et sociale en lien avec la réalisation des prestations : 10 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DU PLESSIS ROBINSON, DE BAGNEUX ET SEINE OUEST DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 02 est de 250 000 euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des accord cadres est de 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement. Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois un an. La non reconduction expresse devra intervenir au plus tard quatre mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement annuel de 250 000,00 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix : 60 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 30 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale et sociale en lien avec la réalisation des prestations : 10 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 550 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 350 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHAMETAL
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9353
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHAMETAL
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9354
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 145573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALPHAMETAL
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 42289345300031
Adresse postale: 24 Rue Emile Baudot
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0164865692
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0005
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3df5933c-be69-4d53-bec1-70611ea4b825 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
