1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure: a3fe27b9-7858-437f-803d-51d06d919042
Avis précédent: ffa20a39-9331-4929-bb4f-6728d7441840-01
Identifiant interne: SMG VET EPI
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 1 : 450 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 :180 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Livraisons complémentaires Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 450 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Echantillons
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. MEDIATION : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH -
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collabo-rateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Livraisons complémentaires Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Echantillons
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. MEDIATION : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH -
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 520 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VELTIS
Offre:
Identifiant de l'offre: 6et8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9364
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRENOIS SETIN
Offre:
Identifiant de l'offre: 1et2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9365
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VELTIS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 442 153 862 00010
Adresse postale: 53 avenue des Gobelins
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 43 36 10 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRENOIS SETIN
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 519 976 443 00019
Adresse postale: 5 rue du Centre - ZI de la Pilaterie
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 20 45 60 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8adf85b3-5c84-4e45-b2e8-5b63cd39ac0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
