1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance Lot 1 : Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure: c0574414-3b04-4912-8150-a141cfccb4c0
Avis précédent: 96a28f77-ea4d-457f-8c64-fff6c54792d3-01
Identifiant interne: DSI Editique
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée à la suite de la procédure initiale qui a été déclarée sans suite pour redéfinition du besoin. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance Lot 1 : Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. Il a pour objet les prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto/verso d'un avis d'échéance (en version papier) conformément au modèle fourni en annexe 2 du CCTP afin de permettre à Hauts-de-Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression. Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. A titre indicatif, le coût estimatif des prestations du lot 1 sur toute la durée de l'accord cadre est estimé à : 240 000 euros HT. Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 700 000,00 euros H.T. sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 240 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 240 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9373
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2025
Date de conclusion du marché: 20/08/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DOXALLIA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: BOZOULS
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 77 48 44 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccfd9a11-33b9-46a1-8ec8-af839c5f7ab0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
