1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN ET ALA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : â La maintenance préventive et corrective de ces équipements â La mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'Office â La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 6adf6d79-ecf9-47eb-a859-006d977b216d
Avis précédent: ce45f95d-7b26-4371-8b6d-28c1b24850ec-01
Identifiant interne: SECU INCENDIE EXP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : - Pour le lot 1 : 720 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : 750 000,00 euros H.T, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 380 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES (lot 1).
Identifiant interne: SECU INCENDIE LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 592 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 490 000 euros HT (250 000 eurosHT partie forfaitaire + 240 000 eurosHT partie unitaire soit 1592 500 eurosHT sur 39 mois. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX 55%
Description: Prix : noté sur 50 pts - Prix forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement - Prix unitaires BPU sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 40%
Description: Valeur technique : Mémoire Technique noté sur 50 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE : 5%
Description: RSE : Politique R.S.E du candidat en lien avec l'objet du marché noté sur 50 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PRIX : PONDERATION 55% TOTAL noté sur 50 pts VALEUR TECHNIQUE : PONDERATION 40% TOTAL noté sur 50 pts RSE : PONDERATION 5% TOTAL noté sur 50 pts
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY (lot 2)
Identifiant interne: SECU INCENDIE LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 592 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 490 000 euros HT (250 000 eurosHT partie forfaitaire + 240 000 eurosHT partie unitaire soit 1592 500 eurosHT sur 39 mois. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX 55%
Description: Prix : noté sur 50 pts - Prix forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement - Prix unitaires BPU sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 40%
Description: Valeur technique : Mémoire Technique noté sur 50 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE : 5%
Description: RSE : Politique R.S.E du candidat en lien avec l'objet du marché noté sur 50 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PRIX : PONDERATION 55% TOTAL noté sur 50 pts VALEUR TECHNIQUE : PONDERATION 40% TOTAL noté sur 50 pts RSE : PONDERATION 5% TOTAL noté sur 50 pts
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 380 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 592 500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 1 PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 592 500 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9389
Date de conclusion du marché: 30/09/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 787 500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 2 PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 787 500 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9390
Date de conclusion du marché: 30/09/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44910142700036
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Ville: SAINT-YHIBAULT LES VIGNES
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0160072323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a6ed132-2901-408d-8407-c840dfc04f86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
