Attribution: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT - 2 LOTS

Description: La présente consultation a pour objet des prestations de téléassistance et de détecteurs de fumée connectés auprès des personnes âgées domiciliées dans les résidences pour personnes âgées (RPA) de Hauts de Seine Habitat. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.

Identifiant de la procédure: 9a02d251-6fdd-40de-b098-2df6bed083ca

Avis précédent: c773f837-1cee-4cce-a63a-23d0be24072b-01

Identifiant interne: DRS/Téléassistance2025

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L. 2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT LOT 1 : NORD DES HAUTS DE SEINE

Description: LOT 1 : Nord des Hauts de Seine La Garenne Colombes Villeneuve la Garenne Bois-Colombes Nanterre Suresnes

Identifiant interne: Téléassistance / Lot n° 1 - Nord des Hauts-de-Seine

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 143 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: MARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT LOT 2 : SUD DES HAUTS DE SEINE

Description: LOT 2 : Sud des Hauts de Seine Meudon Plessis Robinson Garches

Identifiant interne: Téléassistance / Lot n° 2 - Sud des Hauts-de-Seine

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 76 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres: 220 200 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 143 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VITARIS

Offre:

Identifiant de l'offre: 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-9397

Date de conclusion du marché: 15/10/2025

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 76 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VITARIS

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-9398

Date de conclusion du marché: 15/10/2025

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: CERGY PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: VITARIS

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 34343161500057

Adresse postale: 90A allée Hubert Curien

Ville: LE CREUSOT

Code postal: 71200

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a804d6a7-7180-4f8e-b73a-a8b1f8cf713e - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 15:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche de teleassistance et de detecteurs de fumee connectes pour les residences autonomies de hauts de seine habitat - 2 lots

France: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistanceMARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT - 2 LOTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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