1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 2ac321f6-890a-4113-a75b-ad28123e981f
Avis précédent: 8e6c55be-cdbf-4522-bc1c-a3727cc007ae-01
Identifiant interne: ELAGAGE EXP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Valeur maximale Partie unitaire lot 1 : 478 000 euros HT x 4 + 1912000 eurosHT Partie unitaire lot 2 : 400 000 eurosHT x 4 = 1600 000 eurosHT Soit 3512000 euros HT (partie unitaire lots 1 et 2) sur 4 ans Partie forfaitaire : Lot 1 : 18 200 eurosHT X 4 = 72800 eurosHTsur 4 ans. Partie forfaitaire Lot 2 : 16 950 eurosHT X 4 = 67 800 euros HT sur 4 ans. Soit 140600 euros HT (partie forftaire lot 1+ Lot 2 ) sur 4 ans SOIT TOTAL VALEUR MAXIMALE SUR 4 ANS (Lot 1 + Lot 2) : 3 652 600 euros HT (3512000 euros HT +140600euros HT)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 340 540 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 652 600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE, SURESNES, RUEIL MALMAISON, BOIS COLOMBES, CLICHY
Description: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage Abattage et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE SURESNES RUEIL MALMAISON BOIS COLOMBES CLICHY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: 3.10 Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R21124 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.21624 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : Pour le lot 1 : de 478 000 euros H.T conformément aux articles R 21622, R 21624 et R 216213 à 14 du Code de la Commande Publique. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
Description: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: 3.10 Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : Lot 2 : montant estimatif annuel de 267 135 euros HT ( 16 950 euros euros HT partie forfaitaire + 250 185 euros HT partie unitaire soit 1 068 540eurosHT sur 4 ans. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 2 340 540 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 272 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Nom officiel: SMDA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9403
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 068 540 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SMDA
Nom officiel: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9404
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32808314200039
Adresse postale: 4 AVENUE AMBROISE CROIZAT
Ville: RIS ORANGIS
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0160752027
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMDA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SMDA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32808314200039
Adresse postale: 4 AVENUE AMBROISE CROIZAT
Ville: RIS ORANGIS
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0160752027
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1efade3c-952e-4eeb-aa19-ff7c859a1990 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
