Attribution: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE

Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.

Identifiant de la procédure: e5f1cd79-3f69-4096-8ef1-bf2b6f5294e0

Avis précédent: 8cc4c150-30b3-4fe6-99f3-c51a25166353-01

Identifiant interne: EXP/MOE ECS

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouverte conformément aux articles L.2124-2, L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCAP. L'opérateur qui obtient la phase 1 d'un projet, sauf insuffisance ou abandon du projet, est attributaire de la (ou les) phase(s) 2 associée(s). Toutefois, l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnisation si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE

Identifiant interne: EXP/MOE ECS

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323200 Services de conception technique d'usines

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71324000 Services d'état estimatif

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 50 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres: 800 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : S2T

Offre:

Identifiant de l'offre: 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-9428-1

Date de conclusion du marché: 03/03/2026

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Lauréat:

Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE : ECOTEC

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-9428-2

Date de conclusion du marché: 03/03/2026

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Lauréat:

Nom officiel: 3ème ATTRIBUTAIRE : MANERGY

Offre:

Identifiant de l'offre: 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-9428-3

Date de conclusion du marché: 03/03/2026

Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Adresse internet: https://hautsdeseinehabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015

Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: 0130173400

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : S2T

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 51041120000072

Adresse postale: 2 rue Troyon

Ville: SEVRES

Code postal: 92310

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: s2t@s2t.fr

Téléphone: 01 84 76 07 00

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE : ECOTEC

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 65205295200064

Adresse postale: 4 route de Versailles

Ville: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Code postal: 78150

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: info@ecotec-bet.com

Téléphone: 01 30 97 06 00

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: 3ème ATTRIBUTAIRE : MANERGY

Taille de l'opérateur économique: Moyenne

Numéro d'enregistrement: 32858182 00033

Adresse postale: : 1 RUE SEJOURNE

Ville: CRETEIL

Code postal: 94000

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: contact.hec-idf@manergy.fr

Téléphone: 01 43 97 93 49

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c544cdcf-ba9c-4d35-8a10-ea1fd86413b6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/03/2026 12:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de maitrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ecs et ventilation collective

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Colombes Habitat Public

Fédération Française de Natation

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Mairie de Fontenay-aux-Roses

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Ville de Levallois

Colombes Habitat Public

RIVES DE SEINE HABITAT

RIVES DE SEINE HABITAT

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Prestations de maitrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ecs et ventilation collective

France: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civilPRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Colombes Habitat Public

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