Attribution: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

Description: La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (3 lots géographiques). Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Identifiant de la procédure: d26102dc-3e6a-486a-9258-4660df48ca5d

Avis précédent: d708e837-8798-4286-b1f3-e2faf3c2c636-01

Identifiant interne: DEX-2026-05

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots "). La présente procédure d'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de : Lot n° 1 : 9 000 000 euros HT / an soit 36 000 000,00euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 2 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 3 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 144 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENE

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 25 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,25

Critère:

Type: Qualité

Description: GMAO : 22.5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,22

Critère:

Type: Qualité

Description: RSE : 2,5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,02

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - DP NANTERRE / RUEIL-MALMAISON / DP SURESNES

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 25 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,25

Critère:

Type: Qualité

Description: GMAO : 22,5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,22

Critère:

Type: Qualité

Description: RSE : 2.5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,02

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 - DP SEINE-OUEST / DP BAGNEUX / DP PLESSIS-ROBINSON

Identifiant interne: Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 50 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,5

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 25 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,25

Critère:

Type: Qualité

Description: GMAO : 22,5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,22

Critère:

Type: Qualité

Description: RSE : 2.5 %

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 0,02

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres: 144 000 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 36 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BALAS

Offre:

Identifiant de l'offre: 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 - 9473

Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 54 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACORUS

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-9474

Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l'accord-cadre: 54 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACORUS

Offre:

Identifiant de l'offre: 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 - 9475

Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026

Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Adresse internet: https://hautsdeseinehabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL

Ville: CERGY PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: 0147571137

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: BALAS

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 56207779200082

Adresse postale: 19 BOULEVARD LOUISE MICHEL - CS50134

Ville: GENNEVILLIERS CEDEX

Code postal: 92238

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: bep@balas.net

Téléphone: 01 49 45 45 45

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: ACORUS

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 40416232300020

Adresse postale: ZA PARIEST - 22 Rue Léon Jouhaux

Ville: CROISSY-BEAUBOURG

Code postal: 77183

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr

Téléphone: 01 79 78 04 78

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a147f9d5-1102-4cb8-92ba-29c805016ca6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 29/09/2026 09:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche relatif a l'entretien, aux petits travaux, a la remise en etat des logements et aux travaux consecutifs a sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'etat sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat - oph - 3 lots

France: Travaux d'installations électriquesMARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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France: Travaux d'installations électriques
MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS